A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 2014Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 mars 2014Art. 1
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Arrêté du 10 août 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 21 juillet 2016,
Arrête :
Créé le 26 août 2016
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 août 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe des pêches maritimes et de l'aquaculture,
L. Tourjansky