ARRÊTÉ du 10 août 2015

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN(NE) D'EXPLOITATION
et de maintenance de remontées mécaniques
(arrêtés du 1er juin 2004 modifié)
TECHNICIEN(NE) D'EXPLOITATION
et de maintenance de remontées mécaniques
(présent arrêté)
Assurer l'exploitation et la gestion d'installations de remontées mécaniques Exploiter les installations de remontées mécaniques

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En vigueur depuis le 30 août 2015

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Reconnaissance des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens de remontées mécaniques sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN(NE) D'EXPLOITATION
et de maintenance de remontées mécaniques
(arrêtés du 1er juin 2004 modifié)
TECHNICIEN(NE) D'EXPLOITATION
et de maintenance de remontées mécaniques
(présent arrêté)
Assurer l'exploitation et la gestion d'installations de remontées mécaniques Exploiter les installations de remontées mécaniques

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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2015

Source : Légifrance