A N N E X E S
A N N E X E I
ÉLABORATION ET COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE AUX CONCOURS
I. ― Lieu de dépôt des candidatures

Pour les candidats aux concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret précité, le centre d'information et de recrutement de la gendarmerie ou le commandement territorial de la gendarmerie outre-mer.
Pour les candidats aux concours prévus au 3° de l'article 6 et au 1° de l'article 8 du décret précité, le militaire s'inscrit en ligne sur le portail Agorha de l'intranet gendarmerie.

II. ― Pièces à fournir par le candidat selon le concours présenté

1. Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (1° de l'article 6 du décret précité) :
   ― l'original de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
   ― la demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
   ― un curriculum vitae ;
   ― une photocopie du diplôme ou du titre conférant le grade de master, le cas échéant, une photocopie du diplôme le plus élevé détenu. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent l'année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ;
   ― une attestation de reconnaissance de dépistage de stupéfiants (document fourni par le centre d'information et de recrutement ou le commandement territorial de la gendarmerie outre-mer) ;
   ― un certificat médical délivré par un médecin civil au choix des candidats mentionnant l'aptitude à subir les épreuves sportives et datant de moins d'un an à la date des épreuves sportives ;
   ― une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;
   ― une photocopie de l'attestation de participation à la journée d'appel de préparation à la défense ou de la journée défense et citoyenneté ;
   ― deux photographies d'identité en couleur.
2. Concours sur épreuves ouvert aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A ou assimilé (2° de l'article 6 du décret précité) :
   ― l'original de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
   ― la demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
   ― un curriculum vitae ;
   ― un certificat médical délivré par un médecin civil au choix des candidats mentionnant l'aptitude à subir les épreuves sportives et datant de moins d'un an à la date des épreuves sportives ;
   ― une attestation de reconnaissance de dépistage de stupéfiants (document fourni par le centre d'information et de recrutement ou le commandement territorial de la gendarmerie outre-mer) ;
   ― un état des services civils ;
   ― la photocopie des cinq dernières fiches de notation ou évaluations issues des entretiens professionnels obtenues dans un corps de catégorie A ou assimilé ;
   ― une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;
   ― une photocopie du certificat de fin ou de dispense de service national ou de l'attestation de participation ou de dispense à la journée d'appel de préparation à la défense ou à la journée défense et citoyenneté ou de la décision de sursis ;
   ― deux photographies d'identité en couleur.
3. Concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (3° de l'article 6 du décret précité) :
   ― l'original de l'édition de la déclaration de candidature « imprimé n° 651.1.054/Agorha » résultant de l'inscription sur Agorha, datée et signée ;
   ― une fiche individuelle de renseignements complète ;
   ― un curriculum vitae ;
   ― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/12), constatant l'aptitude à servir dans le corps des officiers de gendarmerie et à subir les épreuves sportives, délivré par un médecin militaire et datant de moins d'un an à la date des épreuves sportives. Pour les candidats bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie, une copie de la décision ainsi qu'un certificat médical établi par un médecin militaire précisant les épreuves de sport dont est dispensé le candidat ;
   ― une photocopie d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par l'arrêté du 3 juillet 2012 fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent l'année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ou qu'ils sont inscrits au cycle de préparation du diplôme professionnel requis ;
   ― une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;
   ― une photocopie des feuilles de notes des cinq dernières années ;
   ― un relevé original des récompenses et des punitions ;
   ― deux photographies d'identité en couleur.
4. Concours sur titres ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un titre conférant le grade de master dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (4° de l'article 6 du décret précité) :
   ― l'original de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
   ― la demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
   ― une photocopie de tous les titres et diplômes détenus, notamment du diplôme ou du titre conférant le grade de master, le cas échéant, la photocopie du diplôme le plus élevé détenu. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent l'année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ;
   ― une photocopie des notes obtenues au cours des deux dernières années d'études afin de justifier des matières qui ont été dispensées au candidat ;
   ― un curriculum vitae ;
   ― une lettre manuscrite de motivation ;
   ― une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;
   ― une photocopie de l'attestation de participation à la journée d'appel de préparation à la défense ou à la journée défense et citoyenneté ;
   ― une attestation de reconnaissance de dépistage de stupéfiants (document fourni par le centre d'information et de recrutement ou le commandement territorial de la gendarmerie outre-mer) ;
   ― deux photographies d'identité en couleur.
5. Concours sur épreuves ouvert aux majors de gendarmerie, aux adjudants-chefs de gendarmerie et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef (1° de l'article 8 du décret précité) :
   ― l'original de l'édition de la déclaration de candidature « imprimé n° 651.1.054/Agorha » résultant de l'inscription sur Agorha, datée et signée ;
   ― une fiche individuelle de renseignements complète ;
   ― un curriculum vitae ;
   ― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/12), constatant l'aptitude à servir dans le corps des officiers de gendarmerie et à subir l'épreuve sportive, délivré par un médecin militaire et datant de moins d'un an à la date de l'épreuve sportive. Pour les candidats bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 précité, une copie de la décision ainsi qu'un certificat médical établi par un médecin militaire précisant les épreuves de sport dont est dispensé le candidat ;
   ― une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;
   ― une photocopie du tableau d'avancement pour les candidats adjudants ;
   ― une photocopie des feuilles de notes des cinq dernières années ;
   ― un relevé original des récompenses et des punitions ;
   ― deux photographies d'identité en couleur.
6. Concours sur épreuves ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l'armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air et titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (2° de l'article 8 du décret précité) :
   ― la demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
   ― la demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
   ― un curriculum vitae ;
   ― une photocopie du diplôme ou du titre conférant le grade de master, le cas échéant, la photocopie du diplôme le plus élevé détenu. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent l'année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ;
   ― une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;
   ― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale original (imprimé n° 620-4*/12), constatant l'aptitude à servir dans le corps des officiers de gendarmerie et à subir les épreuves sportives, ce certificat devant dater de moins d'un an à la date des épreuves sportives ;
   ― une enveloppe « confidentiel médical » contenant le questionnaire médico-biographique (imprimé n° 620-4*/9) et le certificat d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/10) délivrés par un médecin militaire. Pour les candidats bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 précité, une copie de la décision ainsi qu'un certificat médical établi par un médecin militaire précisant les épreuves de sport dont est dispensé le candidat ;
   ― une photocopie des feuilles de notes et appréciations obtenues par le candidat, y compris lorsqu'il servait en qualité d'élève officier et d'officier élève ;
   ― un relevé original des récompenses et des punitions ;
   ― deux photographies d'identité en couleur.

A N N E X E I I
CALENDRIER DES ÉPREUVES

Le calendrier des épreuves des concours dont l'ouverture est autorisée par le présent arrêté est fixé dans le tableau ci-dessous :

| NATURE | DATES | | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|---------------------------------| | | Admissibilité | Admission | |Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (1° de l'article 6 du décret précité)
Concours sur épreuves ouvert aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A ou assimilé (2° de l'article 6 du décret précité)|Les 31 janvier
et 1er février 2013| Du 27 mai au 20 juin 2013 | | Concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (3° de l'article 6 du décret précité) |Les 31 janvier
et 1er février 2013| Du 24 avril au 24 mai 2013 | | Concours sur titres ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un titre conférant le grade de master dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (4° de l'article 6 du décret précité) | / | Du 13 au 23 mai 2013 | | Concours sur épreuves ouvert aux majors de gendarmerie, aux adjudants-chefs de gendarmerie et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef (1° de l'article 8 du décret précité) | Le 22 mai 2013 |Du 9 septembre au 11 octobre 2013| | Concours sur épreuves ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l'armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air et titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (2° de l'article 8 du décret précité) | Le 7 février 2013 | Du 10 avril au 16 avril 2013 |

A N N E X E I I I
LISTE DES CENTRES D'EXAMEN

Pour les différents concours, l'ouverture d'un centre d'examen est conditionnée par un nombre suffisant de candidats. Si l'ouverture d'un centre d'examen n'est pas réalisée, les candidats qui en dépendent sont rattachés au centre d'examen le plus proche.

I. ― Epreuves d'admissibilité

Les épreuves d'admissibilité des concours prévus aux 1°, 2° et 3° de l'article 6 du décret précité se déroulent au sein d'un centre unique d'examen situé à Lognes (77185).
Les épreuves d'admissibilité du concours prévu au 1° de l'article 8 du décret précité se déroulent dans des centres d'examen ouverts au sein de chaque région de gendarmerie (dont la liste est fixée dans le tableau ci-dessous).
Les épreuves d'admissibilité du concours prévu au 2° de l'article 8 du décret précité se déroulent au sein d'un centre unique d'examen situé à Issy-les-Moulineaux ou à Maisons-Alfort en fonction du nombre de candidats.
Pour chaque concours, les candidats ultramarins passent les épreuves d'admissibilité au sein des centres d'examen ouverts auprès de chaque commandement territorial de la gendarmerie outre-mer, dont la liste est fixée dans le tableau ci-après :

|RÉGIONS DE GENDARMERIE
ou commandements territoriaux
de la gendarmerie outre-mer| CENTRES D'EXAMEN | | |--------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------|----------------------------------------------------------------------| | | Villes | Adresses | | Alsace | Strasbourg | Caserne Marcot-Nord, 3, rue de Saales | | Aquitaine | Libourne | Caserne Lamarque-Proteau, 15, place Joffre | | | Bordeaux-Mérignac | Caserne Battesti, 59, rue Seguineau | | | Dax | 29, rue de l'Epargne | | Auvergne | Clermont-Ferrand | Caserne Adjudant Frobert, 48, rue du Torpilleur-Sirocco | | | Moulins | Quartier Taguin, 118, rue de Paris | | | Saint-Flour | 23 avenue Léon-Belard | | | Montluçon | Caserne Richemont, 95, avenue Jules-Guesde | | Basse-Normandie | Caen | Caserne Le Flem, avenue Charles-de-Foucauld | | Bourgogne | Dijon | Quartier Deflandre, 30, boulevard du Maréchal-Joffre | | Bretagne | Guer | Ecole de Coëtquidan | | | Rennes | 85, boulevard Clemenceau | | Centre | Orléans | Caserne Connétable-de-Richemont, 7, boulevard Marie-Stuart | | | Le Blanc | 54, rue de la Guignière | | | Bourges | Caserne Gendarme-Vitoux, 173, avenue de Saint-Amand | | Champagne-Ardenne | Châlons-en-Champagne | 124, avenue du Général-Sarrail | | | Charleville-Mézières | Caserne Dubois-Crancé, 198, avenue Charles-de-Gaulle | | | Chaumont | Caserne Damrémont, 1, avenue du 109-RI | | Corse | Ajaccio | Quartier Battesti, route de Vittulo | | Franche-Comté | Besançon | Caserne Capitaine-Girard, 26, rue des Justices | | Haute-Normandie | Evreux | Caserne Amey, 2, rue Buzot | | | Rouen | Caserne Hatry, 2, rue du Général-Sarrail | | Ile-de-France | Beynes | Quartier Général Laurier | | | Fontainebleau | Caserne Damesme, place Georges-Clemenceau | | | Issy-les-Moulineaux |Direction générale de la gendarmerie nationale, 4, rue Claude-Bernard | | | Lognes | 15, rue Bouquet | | | Maisons-Alfort | 4, avenue Busteau | | | Melun |Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, avenue du 13e-Dragons| | | Nanterre | Caserne Rathelot, 80, rue Rouget-de-l'Isle | | | Versailles-Satory | Caserne Pasquier, rue de l'Etang-du-Désert | | Languedoc-Roussillon | Montpellier | 123 bis, avenue de Lodève | | | Nîmes-Courbessac | 56, rue Sainte-Geneviève | | Limousin | Limoges | Caserne Jouan, 196, rue Victor-Thuillat | | Lorraine | Metz | 2, rue Albert-Bettannier | | | Nancy | 102, avenue du Général-Leclerc | | | Saint-Mihiel | Quartier Colson-Blaise | | | Epinal | 8, rue du Professeur-Roux | | | Bar-le-Duc | Quartier Moncey, 27, avenue du 94e-RI | | Midi-Pyrénées | Toulouse | Caserne Courrège, 202, rue Jean-Rieux | | | Rodez | Caserne Béteille, 1, avenue de l'Europe | | | Tarbes | Caserne Charraz, 27, rue Massey | | | Castelsarrasin | 61, avenue de Courbieu | | Nord - Pas-de-Calais | Villeneuve-d'Ascq | Caserne Adjudant-Senepart, 201, boulevard de Mons | | | Tourcoing | Ecole nationale des douanes, 11, avenue Jean-Millet | | Pays de la Loire | Le Mans | Caserne Cavaignac, 19, boulevard Paixhans | | | Nantes | Caserne Pelletier, 13, avenue de la Baraudière | | Picardie | Amiens | Caserne Gendarme-Garin, 107, rue d'Elbeuf | | Poitou-Charentes | Châtellerault | Caserne de Laâge, 36, rue Louis-Braille | | | Rochefort | Caserne Sous-Lieutenant-Aubry, rond-point Albert-Bignon | | | Poitiers | Caserne Sous-Lieutenant-Coustans, 8, rue Logerot | | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Digne-les-Bains | Caserne Beal, 2, avenue Georges-Pompidou | | | Gap | Caserne Fontreyne, rue Gallois-de-Fougères | | | Nice | Caserne Ausseur, 168, avenue Sainte-Marguerite | | | Toulon | Immeuble Le Polygone, 643, boulevard de Grignan | | | Orange | Quartier Lieutenant Moyne, 554, avenue Charles-de-Gaulle | | | Marseille | 162, avenue de la Timone | | | Avignon | 20, boulevard Raspail | | Rhône-Alpes | Belley | Caserne Sibuet, 9, rue Mante | | | Bourg-Saint-Andéol | 3, avenue du Général-de-Gaulle | | | Grenoble | Quartier Gendarme-Offner, 21, avenue Léon-Blum | | | Bron | Caserne Raby, 292, route de Genas | | | Bassens | Quartier Lassalle, 358, chemin de Gonrat | | | Annecy | Quartier Dessaix, 33, avenue de la Plaine | | Guadeloupe | Les Abymes | Caserne de Petit-Pérou | | | Saint-Claude | Caserne Morne-Houël | | Guyane | Cayenne | Caserne de la Madeleine, 1296, route de la Madeleine | | La Réunion |Saint-Denis de La Réunion| Caserne Vérines, 61, rue Victor-Mac-Auliffe | | | Saint-Paul | Quartier de l'Etang, gendarmerie | | Martinique | Fort-de-France | Caserne Redoute | | Mayotte | Pamandzi | Caserne de gendarmerie, 20, route Nationale | | Nouvelle-Calédonie | Nouméa | Caserne Meunier, 16, rue Frédéric-Surleau | | Polynésie française | Papeete | Ile de Tahiti, caserne Bruat, avenue Bruat, île du Vent | | Saint-Pierre-et-Miquelon | Saint-Pierre | 2, place du Lieutenant-Colonel-Pigeaud |

II. ― Epreuves d'admission

Les épreuves d'admission des concours prévus aux 1°, 2° et 3° de l'article 6 du décret précité se déroulent dans un centre unique d'examen, situé à Melun.
Les épreuves d'admission des concours prévus au 4° de l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret précité se déroulent au sein d'un centre unique d'examen, situé à Issy-les-Moulineaux ou à Melun, en fonction du nombre de candidats.
Les épreuves d'admission du concours prévu au 1° de l'article 8 du décret précité se déroulent dans un centre unique d'examen, situé à Melun ou à Issy-les-Moulineaux. Toutefois, l'épreuve sportive d'admission pourra être organisée au sein de plusieurs centres d'examen, notamment au siège des régions de gendarmerie.
Pour chaque concours, les épreuves d'admission se déroulent au sein des centres d'examen ouverts auprès de chaque commandement territorial de la gendarmerie outre-mer pour les candidats ultramarins qui ont fait le choix de les effectuer par visioconférence.

A N N E X E I V
LISTE DES FILIÈRES UNIVERSITAIRES POUR LESQUELLES LE CONCOURS SUR TITRES PRÉVU
AU 4° DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET PRÉCITÉ EST OUVERT AU TITRE DE L'ANNÉE 2013

Technologies de l'information et de la communication, et du traitement du signal.
Sciences physiques.
Sciences des matériaux.
Génétique, biologie moléculaire.
Toxicologie.
Chimie analytique et chimie organique.
Sciences et mécaniques.
Anthropologie.
Entomologie.
Droit de l'informatique et des libertés.