Arrêté du 10 août 2011

Article 5

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Article 5

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne (n° 1353) du 18 février 1985, les dispositions de l'accord du 6 décembre 2010 (BO 2011/10), instaurant un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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Obligation d'un régime de prévoyance dans la métallurgie

Résumé. Un accord sur la prévoyance devient obligatoire pour les employeurs et salariés de la métallurgie en Dordogne.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne (n° 1353) du 18 février 1985, les dispositions de l'accord du 6 décembre 2010 (BO 2011/10), instaurant un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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