Arrêté du 10 août 2011

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Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 10 août 2011, M. Dupraz (Bernard), délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, est nommé membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 (Création d'une commission pour surveiller les conséquences des essais nucléaires) de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 (Indemnisation des victimes des essais nucléaires) relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, en qualité de représentant du ministre de la défense.

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Nomination d'un membre pour la commission des essais nucléaires

Résumé. Un arrêté nomme M. Dupraz comme représentant du ministre de la défense dans une commission qui suit les conséquences des essais nucléaires.

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 10 août 2011, M. Dupraz (Bernard), délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, est nommé membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 (Création d'une commission pour surveiller les conséquences des essais nucléaires) de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 (Indemnisation des victimes des essais nucléaires) relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, en qualité de représentant du ministre de la défense.

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