Il est inséré à la suite de l'appendice 1 au paragraphe OPS 3.005 (d) de l'arrêté du 21 mars 2011 susvisé « Service médical d'urgence par hélicoptère » un appendice 2 au paragraphe OPS 3.005 (d) ainsi rédigé :

« Appendice 2 au paragraphe OPS 3.005 (d)
Service médical d'urgence par hélicoptère (incluant la possibilité
d'exploiter avec un membre d'équipage technique SMUH)

(a) Terminologie aux fins du présent appendice.
(1) D : longueur hors tout de l'hélicoptère.
(2) Personnel des services de secours au sol : tout personnel des services de secours au sol (tels que policiers, pompiers, etc.) impliqué dans le SMUH et dont les tâches sont, de quelque manière que ce soit, en rapport avec les opérations en hélicoptère.
(3) Membre d'équipage technique SMUH : personnel assigné à un vol SMUH, aux fins de veiller sur toute personne dont une assistance médicale à bord est requise et d'assister le pilote au cours de sa mission. Ce personnel doit suivre une formation spécifique telle que détaillée au sous-paragraphe (e) (2) ci-dessous.
(4) Base opérationnelle SMUH : héliport SMUH sur lequel les membres d'équipage et l'hélicoptère SMUH peuvent être mis en alerte pour des opérations SMUH.
(5) Site d'exploitation SMUH : site sélectionné par le commandant de bord lors d'un vol SMUH pour un atterrissage, un décollage ou un hélitreuillage (HHO).
(6) Passager médical : un personnel de santé transporté dans un hélicoptère durant un vol SMUH, comprenant, mais sans s'y limiter, les médecins, infirmiers et le personnel paramédical. Ce passager doit recevoir une information comme spécifié au paragraphe (e) (3) ci-dessous.
(b) Manuel d'exploitation. Un exploitant doit s'assurer que le manuel d'exploitation comporte un supplément spécifiant les considérations opérationnelles spécifiques aux opérations SMUH. Les extraits pertinents du manuel d'exploitation doivent être mis à la disposition de l'organisme pour lequel le SMUH est assuré.
(c) Exigences opérationnelles.
(1) Les opérations en classe de performances 3 sont interdites au-dessus d'un environnement hostile.
(2) Exigences en matière de performances :
(i) Décollage et atterrissage. Hélicoptères de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 5 700 kg.
(A) Les hélicoptères effectuant des vols depuis ou vers un héliport situé dans un hôpital qui nécessite de voler au-dessus d'un environnement hostile doivent être utilisés en conformité avec la sous-partie G (classe de performances 1) sauf lorsque l'exploitant détient une autorisation conformément à l'appendice 1 au paragraphe OPS 3.005 (i).
(B) Les hélicoptères effectuant un vol de ou vers un site d'exploitation SMUH situé dans un environnement hostile devraient autant que possible être utilisés en conformité avec la sous-partie G (classe de performances 1). Le commandant de bord doit faire tous les efforts raisonnables pour minimiser la période durant laquelle il y aurait danger pour les occupants de l'aéronef et les personnes au sol en cas de panne moteur.
(C) Le site d'exploitation SMUH doit avoir des dimensions suffisantes pour fournir une marge adéquate vis-à-vis de tous les obstacles. Pour les opérations de nuit, le site doit être éclairé (depuis le sol ou depuis l'hélicoptère) pour permettre l'identification du site et de tous les obstacles.
(D) Des consignes sur les procédures de décollage et d'atterrissage sur les sites d'exploitation SMUH non inspectés préalablement devront être contenues dans le manuel d'exploitation.
(ii) Décollage et atterrissage ― Hélicoptères de masse maximale au décollage supérieure à 5 700 kg.
Les hélicoptères effectuant un vol SMUH doivent être utilisés en classe de performances 1.
(3) Equipage. Nonobstant les exigences de la réglementation relative à l'équipage de conduite, ce qui suit s'applique aux opérations SMUH :
(i) Sélection. Le manuel d'exploitation doit contenir les critères spécifiques pour la sélection des membres de l'équipage de conduite pour les tâches SMUH, en prenant en compte l'expérience préalable.
(ii) Expérience. Le niveau d'expérience minimale pour les commandants de bord effectuant des vols SMUH ne doit pas être inférieur à :
(A)
(A1) 1 000 heures en tant que pilote commandant de bord d'aéronef, dont 500 heures en tant que pilote commandant de bord d'hélicoptères, ou
(A2) 1 000 heures en tant que pilote lors de vols SMUH, dont 500 heures en tant que pilote commandant de bord sous supervision et 100 heures en tant que pilote commandant de bord d'hélicoptères.
(B) 500 heures d'expérience opérationnelle sur hélicoptère obtenue dans un environnement opérationnel similaire à celui des opérations envisagées.
(C) 20 heures de vol de nuit en condition VMC en tant que commandant de bord, pour les pilotes engagés dans des opérations SMUH de nuit.
(D) Accomplissement avec succès de l'entraînement prévu au paragraphe (e) de cet appendice.
(iii) Expérience récente.
Tous les pilotes menant des opérations SMUH doivent avoir effectué, dans les sept mois précédents, un minimum de 30 minutes de vol avec pour seule référence les instruments, sur hélicoptère ou un dispositif d'entraînement synthétique approuvé pour ce type de vol (STD).
(iv) Composition de l'équipage.
(A) Vol de jour. L'équipage minimum de jour doit être composé d'un pilote et d'un membre d'équipage technique SMUH. Il peut être réduit à un pilote seul uniquement dans des circonstances exceptionnelles.
(B) Vol de nuit. L'équipage minimum de nuit doit être composé de deux pilotes. Toutefois, un pilote et un membre d'équipage technique SMUH peuvent être employés dans des zones géographiques définies par l'opérateur dans le manuel d'exploitation avec l'accord de l'Autorité, prenant en compte ce qui suit :
(B1) Références sol adéquates ;
(B2) Un système de suivi du vol pour la durée de la mission SMUH ;
(B3) Fiabilité des installations météo ;
(B4) Liste minimum d'équipements SMUH ;
(B5) Maintien d'un concept d'équipage ;
(B6) Qualification minimum de l'équipage, la formation initiale et récurrente ;
(B7) Procédures opérationnelles, incluant la coordination de l'équipage ;
(B8) Minimums météo ;
(B9) Considérations supplémentaires en raison de conditions locales spécifiques.
(4) Minimums opérationnels SMUH.
(i) Classes de performances 1 et 2 :
Les minimums météorologiques pour le déclenchement et la phase en route d'un vol SMUH sont indiqués dans le tableau suivant. Dans le cas où, pendant la phase en route, les conditions météorologiques tombent sous les minimums de plafond ou de visibilité indiqués, les hélicoptères uniquement capables de voler en condition VMC doivent abandonner le vol ou retourner à la base. Les hélicoptères équipés et certifiés pour le vol en conditions IMC peuvent abandonner le vol, retourner à la base ou le transformer, à tous égards, en un vol IFR, pourvu que l'équipage soit convenablement qualifié.

Arrêté du 10 août 2011

Arrêté du 10 août 2011

Article 2

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