JORF n°0194 du 23 août 2011

Article 1

Article 1

Le paragraphe OPS 3.005 Généralités (d) de l'arrêté du 21 mars 2011 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« (d) Les opérations de service médical d'urgence par hélicoptères (SMUH) doivent être effectuées conformément aux dispositions particulières de l'appendice 1 ou 2 au paragraphe 3.005 (d).
Pour effectuer de telles opérations, l'exploitant doit détenir une autorisation spécifique. Cette autorisation est dite " autorisation SMUH ”. »


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Version 1

Le paragraphe OPS 3.005 Généralités (d) de l'arrêté du 21 mars 2011 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :

« (d) Les opérations de service médical d'urgence par hélicoptères (SMUH) doivent être effectuées conformément aux dispositions particulières de l'appendice 1 ou 2 au paragraphe 3.005 (d).

Pour effectuer de telles opérations, l'exploitant doit détenir une autorisation spécifique. Cette autorisation est dite " autorisation SMUH ”. »