Arrêté du 10 août 2011

Article 1

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Article 1

Il est alloué au titre de la part de 9,742 % du produit de la majoration de la taxe d'aéroport destinée, en application de l'arrêté du 18 mars 2011 susvisé (Répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire dans les territoires français), à solder le financement des coûts exposés par les exploitants dont la concession est échue :
― neuf cent quarante-huit mille six cent trente-cinq euros (948 635 €) à la SAEML AIR 12 (versement en solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Rodez-Aveyron) ;
― cent dix-huit mille sept cent quatre-vingt-dix-huit euros (118 798 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Nantes (versement en solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Saint-Nazaire - Montoir).

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Allocation de fonds pour les anciens exploitants d'aéroports

Résumé. Un arrêté du 10 août 2011 alloue des sommes pour solder les coûts des exploitants d'aéroports dont la concession a pris fin.

Il est alloué au titre de la part de 9,742 % du produit de la majoration de la taxe d'aéroport destinée, en application de l'arrêté du 18 mars 2011 susvisé (Répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire dans les territoires français), à solder le financement des coûts exposés par les exploitants dont la concession est échue :
― neuf cent quarante-huit mille six cent trente-cinq euros (948 635 €) à la SAEML AIR 12 (versement en solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Rodez-Aveyron) ;
― cent dix-huit mille sept cent quatre-vingt-dix-huit euros (118 798 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Nantes (versement en solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Saint-Nazaire - Montoir).

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