Arrêté du 10 août 2010

Article 3

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Article 3

En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds des associations familiales), le montant de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales, s'établit comme suit :
a) Le montant de 25 % de la part attribuée à l'union nationale, alloué aux fédérations nationales, confédérations nationales et associations familiales nationales visées à l'article L. 211-5 du code de l'action sociale et des familles (Composition de l'union nationale des associations familiales), s'élève à un million cinq cent soixante-quinze mille neuf cent vingt euros et quatre-vingt-seize centimes (1 575 920,96 €) ;
b) Le montant alloué, par chaque union départementale, aux fédérations et associations familiales mentionnées à l'article L. 211-4 du code de l'action sociale et des familles (Composition des unions départementales d'associations familiales) est égal à 10 % de la somme qui lui est attribuée au titre de la première part du fonds spécial, et qui est mentionnée à l'article 4 (Répartition des fonds spéciaux pour les associations familiales par département) ci-dessous.

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Répartition des fonds pour les associations familiales

Résumé. L'article précise comment les fonds alloués aux associations familiales sont répartis entre les différentes structures nationales et départementales.

En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds des associations familiales), le montant de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales, s'établit comme suit :
a) Le montant de 25 % de la part attribuée à l'union nationale, alloué aux fédérations nationales, confédérations nationales et associations familiales nationales visées à l'article L. 211-5 du code de l'action sociale et des familles (Composition de l'union nationale des associations familiales), s'élève à un million cinq cent soixante-quinze mille neuf cent vingt euros et quatre-vingt-seize centimes (1 575 920,96 €) ;
b) Le montant alloué, par chaque union départementale, aux fédérations et associations familiales mentionnées à l'article L. 211-4 du code de l'action sociale et des familles (Composition des unions départementales d'associations familiales) est égal à 10 % de la somme qui lui est attribuée au titre de la première part du fonds spécial, et qui est mentionnée à l'article 4 (Répartition des fonds spéciaux pour les associations familiales par département) ci-dessous.

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