Arrêté du 10 août 2010

Article 2

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Article 2

En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds pour les associations familiales), la première part du fonds spécial augmentée des produits financiers, soit vingt et un millions douze mille deux cent soixante-dix-neuf euros et quarante-deux centimes (21 012 279,42 €), est répartie comme suit :
― trente pour cent (30 %) pour l'Union nationale des associations familiales, soit six millions trois cent trois mille six cent quatre-vingt-trois euros et quatre-vingt-trois centimes (6 303 683,83 €) ;
― soixante-dix pour cent (70 %) pour les unions départementales des associations familiales, soit quatorze millions sept cent huit mille cinq cent quatre-vingt-quinze euros et cinquante- neuf centimes (14 708 595,59 €).

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Répartition des fonds spéciaux pour les associations familiales en 2010

Résumé. En 2010, un fonds spécial de plus de 21 millions d'euros est réparti entre les associations familiales : 30% pour l'Union nationale et 70% pour les unions départementales.

En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds pour les associations familiales), la première part du fonds spécial augmentée des produits financiers, soit vingt et un millions douze mille deux cent soixante-dix-neuf euros et quarante-deux centimes (21 012 279,42 €), est répartie comme suit :
― trente pour cent (30 %) pour l'Union nationale des associations familiales, soit six millions trois cent trois mille six cent quatre-vingt-trois euros et quatre-vingt-trois centimes (6 303 683,83 €) ;
― soixante-dix pour cent (70 %) pour les unions départementales des associations familiales, soit quatorze millions sept cent huit mille cinq cent quatre-vingt-quinze euros et cinquante- neuf centimes (14 708 595,59 €).

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