Arrêté du 10 août 2010

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 août 2010 :
Le retrait de M. ARBAUD (Jean-Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Charles ARBAUD, Aurélie VERGNES et Aymeric PLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cabris (Alpes-Maritimes), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Charles ARBAUD, Aurélie VERGNES et Aymeric PLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Aurélie VERGNES et Aymeric PLY, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte une société de notaires, ce qui change le nom de la société.

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 août 2010 :
Le retrait de M. ARBAUD (Jean-Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Charles ARBAUD, Aurélie VERGNES et Aymeric PLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cabris (Alpes-Maritimes), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Charles ARBAUD, Aurélie VERGNES et Aymeric PLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Aurélie VERGNES et Aymeric PLY, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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