Arrêté du 10 août 2009

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article 11 du décret du 5 novembre 1996 susvisé et au plus tard jusqu'au 31 mai 2009, la période de préparation minimum de trois mois après distillation à laquelle doivent satisfaire les rhums ne présentant aucune coloration pour pouvoir revendiquer l'appellation d'origine contrôlée « Martinique » est fixée à six semaines.

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En vigueur depuis le 30 août 2009

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Modification temporaire des règles pour les rhums blancs de Martinique

Résumé. Les rhums blancs de Martinique peuvent être prêts en six semaines au lieu de trois mois pour porter l'appellation.

Par dérogation à l'article 11 du décret du 5 novembre 1996 susvisé et au plus tard jusqu'au 31 mai 2009, la période de préparation minimum de trois mois après distillation à laquelle doivent satisfaire les rhums ne présentant aucune coloration pour pouvoir revendiquer l'appellation d'origine contrôlée « Martinique » est fixée à six semaines.

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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2009

Source : Légifrance