En vigueur depuis le 13 août 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les subventions loge-ment
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les subventions pour le logement.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.