L'article 17 est modifié comme suit :

1. Le deuxième alinéa du 1° est modifié comme suit :

« Tout détenteur d'un troupeau bovin qui transhume doit déclarer ce mouvement. »

2. Au 2°, la phrase : « Il peut être dérogé par décision du directeur départemental des services vétérinaires à l'obligation de signature et d'apposition de la date de sortie sur l'ASDA pour les bovins qui participent à un rassemblement dans un lieu d'exposition temporaire à caractère agricole ou culturel si : » est remplacée par la phrase : « Il peut être dérogé par décision du directeur départemental des services vétérinaires du lieu de rassemblement à l'obligation de signature et d'apposition de la date de sortie sur l'ASDA pour les bovins qui participent à un rassemblement dans un lieu d'exposition temporaire à caractère agricole ou culturel si : »