Article 1
L'arrêté du 22 février 2005 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 6 (1°), deuxième tiret, la phrase : « qui est autorisé à transhumer » est remplacée par la phrase : « qui transhume ».
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JORF n°200 du 30 août 2006
Article 1
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Version 1
L'arrêté du 22 février 2005 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 6 (1°), deuxième tiret, la phrase : « qui est autorisé à transhumer » est remplacée par la phrase : « qui transhume ».