JORF n°196 du 25 août 2006

Article 3

Article 3

I. - A l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1995 susvisé, le mot : « produits » est remplacé par les mots : « spécimens y compris des parties et des produits ».
II. - A l'article 5 de l'arrêté du 27 mars 1995 susvisé, le mot : « validation » est remplacé par le mot : « validité ».


Historique des versions

Version 1

I. - A l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1995 susvisé, le mot : « produits » est remplacé par les mots : « spécimens y compris des parties et des produits ».

II. - A l'article 5 de l'arrêté du 27 mars 1995 susvisé, le mot : « validation » est remplacé par le mot : « validité ».