L'article 5 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 5. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »