JORF n°201 du 30 août 2005

Article 2

Article 2

L'article 3 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires sont les suivants :
S'agissant des informations détaillées en annexe :

  1. Le bureau des concours hospitaliers et hospitalo-universitaires ;
  2. Le personnel des directions régionales des affaires sanitaires et sociales appelé à gérer l'affectation des internes de médecine dans les établissements et services hospitaliers ;
  3. Les étudiants en médecine.
    Le traitement des informations du cadre de la gestion ne fait l'objet d'aucune interconnexion entre le bureau des concours hospitaliers et hospitalo-universitaires et les services des directions régionales des affaires sanitaires et sociales assurant la gestion mentionnée au 2.
    S'agissant de la base aux fins d'exploitation statistique décrite à l'article 2, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, ainsi que les services statistiques des directions régionales des affaires sanitaires et sociales. »

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Version 1

L'article 3 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires sont les suivants :

S'agissant des informations détaillées en annexe :

1. Le bureau des concours hospitaliers et hospitalo-universitaires ;

2. Le personnel des directions régionales des affaires sanitaires et sociales appelé à gérer l'affectation des internes de médecine dans les établissements et services hospitaliers ;

3. Les étudiants en médecine.

Le traitement des informations du cadre de la gestion ne fait l'objet d'aucune interconnexion entre le bureau des concours hospitaliers et hospitalo-universitaires et les services des directions régionales des affaires sanitaires et sociales assurant la gestion mentionnée au 2.

S'agissant de la base aux fins d'exploitation statistique décrite à l'article 2, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, ainsi que les services statistiques des directions régionales des affaires sanitaires et sociales. »