Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2018 - art. 17
Créé le 1 octobre 2004 · En vigueur du 19 mai 2008 au 13 octobre 2018
À L'ARRÊTÉ FIXANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION DE DÉTENTION D'ANIMAUX DE CERTAINES ESPÈCES NON DOMESTIQUES DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ÉLEVAGE, DE VENTE, DE LOCATION, DE TRANSIT OU DE PRÉSENTATION AU PUBLIC D'ANIMAUX D'ESPÈCES NON DOMESTIQUES
1. Procédés de marquage des mammifères des espèces inscrites aux annexes 1 et 2 de l'arrêté fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
A.-Procédés de marquage des mammifères par tatouage
Les mammifères sont marqués :
-soit sur la face interne de l'oreille droite ou, à défaut, de l'oreille gauche ;
-soit sur la face interne de la cuisse droite ou, à défaut, de la cuisse gauche,
par un tatouage faisant figurer :
- la lettre F initiale de la France ;
- l'identifiant de l'animal ;
- deux chiffres ou trois chiffres correspondant au numéro minéralogique du département du lieu de détention de l'animal lors du marquage ;
- trois chiffres correspondant au numéro du bénéficiaire de l'autorisation de détention, attribué par le préfet du département ;
- quatre chiffres correspondant au numéro de l'animal chez le bénéficiaire de l'autorisation de détention.
B.-Procédés de marquage des mammifères
par boucles auriculaires
Les mammifères sont marqués sur l'oreille droite ou, à défaut, l'oreille gauche, par mise en place d'une boucle auriculaire faisant figurer :
- la lettre F initiale de la France ;
- l'identifiant de l'animal ;
- deux chiffres ou trois chiffres correspondant au numéro minéralogique du département du lieu de détention de l'animal lors du marquage ;
- trois chiffres correspondant au numéro du bénéficiaire de l'autorisation de détention, attribué par le préfet du département ;
- quatre chiffres correspondant au numéro de l'animal chez le bénéficiaire de l'autorisation de détention.
C.-Procédés de marquage des mammifères
par transpondeurs à radiofréquences
Les mammifères sont marqués par implantation sous-cutanée ou intramusculaire d'un microcylindre de verre contenant un transpondeur à radiofréquences.
a) Modalités d'implantation :
L'implantation doit être effectuée au niveau du tiers postérieur de l'encolure du côté gauche ou, chez les petites espèces, en position interscapulaire.
Avant l'implantation, la présence d'un éventuel transpondeur déjà implanté doit être recherchée. Le transpondeur destiné à être implanté doit être lu. Après l'implantation, la lisibilité du transpondeur injecté doit être contrôlée.
b) Caractéristiques du matériel utilisé :
Le transpondeur à radiofréquences utilisé doit être conforme à la norme ISO 11784, répondant en transmettant son code à l'activation d'un émetteur-récepteur ou lecteur, appareil portable électronique permettant d'afficher le code d'identification contenu dans le transpondeur et de lire ce code à distance, conforme à la norme ISO 11785 d'identification des animaux par radiofréquences.
Les animaux ne peuvent être marqués qu'à l'aide de transpondeurs conformes à la norme ISO 11784 et dont la structure du code, exploitable en lecture uniquement, doit répondre aux caractéristiques suivantes :
-code pays, pour la France 250 ;
-code national d'identification :
- code groupe d'espèce (deux chiffres) : les chiffres de 22 à 19 inclus sont attribués aux animaux d'espèces non domestiques et utilisés successivement après épuisement des possibilités de numérotation du code groupe d'espèces précédent ;
- code fabricant (deux chiffres) : les chiffres de 99 à 10 inclus sont attribués aux fabricants de transpondeurs conjointement par les ministres chargés de l'agriculture et de la protection de la nature ;
- numéro d'ordre composé de 8 chiffres attribué sous la responsabilité du fabricant qui en assure l'unicité.
Le transpondeur a le code suivant :
| 2 5 0 | DE 22 À 19 | DE 99 À 10 | X | X | X | X | X | X | X | X |
| Espèces non domestiques | Code du fabricant | Zone sous la responsabilité du fabricant disposant d'un code | ||||||||
| Code pays | Code national d'identification | |||||||||
- la zone d'identification du transpondeur n'est pas accessible en écriture ;
- la zone d'identification du transpondeur est conforme à la codification ci-dessus, que le transpondeur dispose ou non de pages complémentaires accessibles en lecture et écriture ;
- les transpondeurs sont lisibles par tous les lecteurs conformes à la norme ISO 11785 ;
- les transpondeurs sont utilisables dans un environnement électromagnétique légèrement pollué de type résidentiel et d'industrie légère.
Les lecteurs, conformes à la norme ISO 11785, doivent afficher le résultat de lecture en format décimal-quelle que soit la valeur d'un chiffre, y compris le zéro non significatif-et sans fragmentation dans la présentation des 12 chiffres du code national d'identification du transpondeur défini ci-dessus, cet affichage pouvant se faire sur deux lignes.
Pour les animaux marqués à l'aide d'un transpondeur à radiofréquences préalablement à la publication du présent arrêté, leur identification est prise en compte si le transpondeur est lisible par un lecteur conforme à la norme ISO 11785 et aux prescriptions ci-dessus.
D.-Cas des Chiroptères
Aux fins du présent arrêté, les chiroptères peuvent être marqués par des bagues conformes aux modèles définis par le présent arrêté pour les oiseaux.
2. Procédés de marquage des oiseaux des espèces inscrites à l'annexe 1 de l'arrêté fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques2. 1. Procédés de marquage des oiseaux par bague fermée
2.1.1. Les oiseaux sont marqués sur le tarsométatarse ou le tibiotarse par mise en place d'une bague en forme d'anneau fermé de section aplatie, sans aucune rupture ou joint. La conception, le matériau et la technique d'impression des caractères propres à ces bagues doivent garantir leur résistance à l'usure et assurer la permanence des inscriptions qui y sont portées, compte tenu de la longévité, du mode et du milieu de vie des oiseaux qui en sont munis. Le diamètre, la hauteur et l'épaisseur de la bague sont fixés en fonction de l'espèce ou du groupe d'espèces d'oiseaux auxquels la bague est destinée. Après avoir été placée dans les premiers jours de la vie de l'oiseau, la bague ne doit pas pouvoir être enlevée de la patte de l'oiseau devenu adulte.
2.1.2. La satisfaction de ces exigences doit être certifiée par un tiers expert après la réalisations de tests de laboratoire. Ces tests doivent démontrer que les bagues testées satisfont aux exigences ci-dessus concernant notamment la résistance à la traction, à l'abrasion, aux rayons ultraviolets, à la salinité et aux pH acides et basiques.
2.1.3. La bague est conçue selon le déroulé : ci-après. Elle porte les inscriptions suivantes gravées en creux :
1° La lettre F initiale de la France ;
2° Les deux derniers chiffres du millésime de l'année d'utilisation ;
3° Le diamètre de la bague en millimètres à partir de 10 mm, en 1 / 10 de millimètre en deçà de 10 mm ;
4° Le numéro d'ordre de l'oiseau comportant trois ou quatre chiffres ;
5° Le sigle de l'organisation qui a délivré la bague ;
6° Le numéro de l'éleveur comportant quatre chiffres, ou une lettre suivie de trois chiffres, ou deux lettres suivies de deux chiffres.
Vous pouvez consulter le schéma dans le
JO n° 115 du 18 / 05 / 2008 texte numéro 5
2. 2. Procédés de marquage des oiseaux par bague ouverte
2.2.1. Les oiseaux sont marqués sur le tarsométatarse ou le tibiotarse par mise en place d'une bague ouverte composée d'une seule ou de deux pièces. La conception, le matériau et la technique d'impression des caractères propres à ces bagues interdisent leur réouverture et leur réutilisation et doivent garantir leur résistance à l'usure et assurer la permanence des inscriptions qui y sont portées compte tenu de la longévité, du mode et du milieu de vie des oiseaux qui en sont munis et dans le cadre d'une utilisation normale. Le diamètre, la hauteur et l'épaisseur de la bague sont fixés en fonction de l'espèce ou du groupe d'espèces des oiseaux auxquels la bague est destinée.
2.2.2. La satisfaction de ces exigences doit être certifiée par un tiers expert après la réalisations de tests de laboratoire. Ces tests doivent démontrer que les bagues testées satisfont aux exigences ci-dessus concernant notamment la résistance à la traction, à l'abrasion, aux rayons ultraviolets, à la salinité et aux pH acides et basiques.
2.2.3. La bague est conçue selon le déroulé ci-après. Elle porte les inscriptions suivantes gravées en creux :
1° La lettre F initiale de la France ;
3° Le diamètre de la bague en millimètres à partir de 10 mm, en 1 / 10 de millimètre en deçà de 10 mm ;
4° Le numéro d'ordre de l'oiseau comportant deux lettres et quatre chiffres ;
5° Le sigle de l'organisation qui a délivré la bague :
Vous pouvez consulter le schéma dans le
JO n° 115 du 18 / 05 / 2008 texte numéro 5
2. 3. Procédés de marquage des oiseaux
par transpondeurs à radiofréquences
2.3.1. Les oiseaux sont marqués par implantation sous-cutanée ou intramusculaire d'un microcylindre de verre contenant un transpondeur à radiofréquences
2.3.1.1. Modalités d'implantation :
L'implantation doit être effectuée au niveau des muscles pectoraux, du côté gauche.
Toutefois, lorsqu'en raison des caractéristiques morphologiques de l'espèce, cette localisation n'est pas possible, l'implantation peut être effectuée en un autre emplacement qui doit être impérativement précisé sur la déclaration de marquage prévue à l'article 10 du présent arrêté.
Avant l'implantation, la présence d'un éventuel transpondeur déjà implanté doit être recherchée. Le transpondeur destiné à être implanté doit être lu. Après l'implantation, la lisibilité du transpondeur injecté doit être contrôlée.
2.3.1.2. Caractéristiques du matériel utilisé :
Elles sont identiques à celles décrites ci-dessus pour les mammifères.
Pour les animaux marqués à l'aide d'un transpondeur à radiofréquences préalablement à la publication du présent arrêté, leur identification est prise en compte si le transpondeur est lisible par un lecteur conforme à la norme ISO 11785 et aux prescriptions définies au point 1 (C, b) de la présente annexe.
2.4. Cas des oiseaux nés et élevés en captivité marqués préalablement à la date d'entrée en vigueur de l'obligation de marquage
Aux fins du présent arrêté, le marquage des oiseaux nés et élevés en captivité effectué préalablement à la date d'entrée en vigueur de l'obligation de marquage prévue par le présent arrêté (soit avant le 31 décembre 2005) est pris en compte s'il répond aux conditions suivantes :
-la marque est constituée d'une bague fermée portant un marquage propre à l'oiseau, en forme d'anneau fermé de section aplatie, sans aucune rupture ou joint, n'ayant subi aucune manipulation frauduleuse. Après avoir été placée dans les premiers jours de la vie de l'oiseau, la bague ne peut être enlevée de la patte de l'oiseau devenu adulte ;
-la bague a été délivrée par une organisation d'éleveurs pouvant garantir l'unicité de la marque attribuée.
3. Procédés de marquage des reptiles et des amphibiens des espèces inscrites aux annexes 1 et 2 de l'arrêté fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
Procédés de marquage des reptiles et des amphibiens
par transpondeurs à radiofréquences
Les reptiles et les amphibiens sont marqués par implantation d'un microcylindre de verre contenant un transpondeur à radiofréquences.
a) Modalités d'implantation :
1. En ce qui concerne les reptiles, les sites d'implantation des transpondeurs à radiofréquences sont les suivants :
1.1. Ophidiens :
En sous-cutané : dans le dernier tiers du corps, sur le côté gauche.
En intramusculaire : dans les muscles du dos dans le dernier tiers du corps, sur le côté gauche.
1.2. Chéloniens :
1.2.1. Tortues de petite taille :
En sous-cutané : en regard de la cuisse gauche ou, dans le cas des animaux d'espèces dont la peau est trop fine, en intramusculaire dans le muscle quadriceps fémoral de la cuisse gauche.
Le cas échéant, en intracoelomique, chez les petites espèces.
1.2.2. Tortues de moyenne et de grande taille :
En intramusculaire ou en sous-cutané selon la taille, au niveau du muscle quadriceps fémoral de la cuisse gauche ou face latérale gauche de la queue.
1.3. Sauriens :
En sous-cutané : face latérale de l'encolure ou dans la région du muscle quadriceps, sur le côté gauche.
Pour les lézards de petite taille : implantation intra-abdominale, face ventrale à 1 à 2 centimètres du plan médian, sur le côté gauche.
1.4. Crocodiliens :
En sous-cutané : implantation sur la face latérale gauche de la queue.
2. En ce qui concerne les amphibiens, l'implantation des transpondeurs à radiofréquences s'effectue dans la cavité coelomique.
Avant l'implantation, la présence d'un éventuel transpondeur déjà implanté doit être recherchée. Le transpondeur destiné à être implanté doit être lu. Après l'implantation, la lisibilité du transpondeur injecté doit être contrôlée.
b) Caractéristiques du matériel utilisé :
Elles sont identiques à celles décrites ci-dessus pour les mammifères.
Pour les animaux marqués à l'aide d'un transpondeur à radiofréquences préalablement à la publication du présent arrêté, leur identification est prise en compte si le transpondeur est lisible par un lecteur conforme à la norme ISO 11785 et aux prescriptions définies au point 1 (C, b) de la présente annexe.