Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 août 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 10 août 2004, est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires : M. Durafour (Alain).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 10 août 2004, est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires : M. Durafour (Alain).

Historique des versions

Source : Légifrance