Arrêté du 10 août 2004

Article 4

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Article 4

Il est inséré, après l'article 7 du même arrêté, un article 7 bis ainsi rédigé :
« Art. 7 bis. - Dans le cadre des orientations générales élaborées par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, la sous-direction de l'informatique (SI) définit les choix en matière de matériels, de logiciels, de méthodes de développement et réalise les applications informatiques dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma directeur de l'informatique. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est inséré, après l'article 7 du même arrêté, un article 7 bis ainsi rédigé :
« Art. 7 bis. - Dans le cadre des orientations générales élaborées par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, la sous-direction de l'informatique (SI) définit les choix en matière de matériels, de logiciels, de méthodes de développement et réalise les applications informatiques dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma directeur de l'informatique. »

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