Arrêté du 10 août 2004

Article 3

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Article 3

L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, après les mots : « se compose de », le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
II. - Le quatrième alinéa est abrogé.

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L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, après les mots : « se compose de », le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
II. - Le quatrième alinéa est abrogé.

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