JORF n°261 du 10 novembre 2001

Art. 2. - Les SDIS visés à l'article 1er sont :

Cantal ;

Charente-Maritime ;

Côtes-d'Armor ;

Dordogne ;

Drôme ;

Eure ;

Gironde ;

Loiret ;

Maine-et-Loire ;

Meurthe-et-Moselle ;

Nord ;

Oise ;

Orne ;

Hautes-Pyrénées ;

Saône-et-Loire ;

Sarthe ;

Savoie ;

Seine-et-Marne ;

Deux-Sèvres ;

Vienne ;

Yonne ;

Territoire de Belfort.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les SDIS visés à l'article 1er sont :

Cantal ;

Charente-Maritime ;

Côtes-d'Armor ;

Dordogne ;

Drôme ;

Eure ;

Gironde ;

Loiret ;

Maine-et-Loire ;

Meurthe-et-Moselle ;

Nord ;

Oise ;

Orne ;

Hautes-Pyrénées ;

Saône-et-Loire ;

Sarthe ;

Savoie ;

Seine-et-Marne ;

Deux-Sèvres ;

Vienne ;

Yonne ;

Territoire de Belfort.