Art. 1er. - Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) mentionnés à l'article 2 appliquent, à partir de 2002, l'ensemble des dispositions prévues dans l'instruction budgétaire et comptable M. 61 provisoire et les documents budgétaires joints en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 10 août 2001
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Art. 1er. - Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) mentionnés à l'article 2 appliquent, à partir de 2002, l'ensemble des dispositions prévues dans l'instruction budgétaire et comptable M. 61 provisoire et les documents budgétaires joints en annexe au présent arrêté.
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