Art. 3. - L'arrêté du 16 août 1984 portant création de deux comités techniques paritaires locaux auprès du directeur régional du travail et de l'emploi des départements d'outre-mer est abrogé.
Arrêté du 10 août 2001
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Art. 3. - L'arrêté du 16 août 1984 portant création de deux comités techniques paritaires locaux auprès du directeur régional du travail et de l'emploi des départements d'outre-mer est abrogé.
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