JORF n°193 du 22 août 2001

Art. 4. - Les directeurs du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 4. - Les directeurs du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.