Art. 1er. - Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisé et à compter du 1er janvier 2001, le centre de postcure et de réadaptation de Billiers, dans le département du Morbihan, géré par l'association Centre de postcure et de réadaptation sociale agricole de l'Ouest, est admis à participer au service public hospitalier.