Arrêté du 10 août 1999

Art. 4. - Les destinataires des informations, en fonction de leurs attributions respectives, sont :

- les rectorats ;

- les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ;

- les directions de l'enseignement supérieur et de la programmation et du développement ;

- le Centre national des oeuvres universitaires.

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