Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- nom ;
- prénom ;
- service d'affectation ;
- numéro de badge ;
- matricule.
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JORF n°198 du 27 août 1999
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Version 1
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- nom ;
- prénom ;
- service d'affectation ;
- numéro de badge ;
- matricule.