JORF n°198 du 27 août 1999

Art. 1er. - Il est créé dans les services du ministère des affaires étrangères situés 11, rue de la Maison-Blanche, 48, rue Georges-Méliès, 28, rue de Malville et 17, rue du Casterneau, à Nantes, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des horaires de travail du personnel.


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Version 1

Art. 1er. - Il est créé dans les services du ministère des affaires étrangères situés 11, rue de la Maison-Blanche, 48, rue Georges-Méliès, 28, rue de Malville et 17, rue du Casterneau, à Nantes, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des horaires de travail du personnel.