Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 24 juillet 1998 des biens de l'activité Alternance de l'Institut de formation de l'Ouest parisien (IFOROP), 17, avenue du Maréchal-Joffre, 92022 Nanterre Cedex, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel et régional d'Ile-de-France (OPCAREG Ile-de-France), 127, avenue d'Italie, 75647 Paris Cedex 13, portant, après transfert des engagements de financement des formations pour un montant de 17 747 436,50 F, sur un actif immobilisé de 13 650,43 F et un reliquat total de trésorerie de 2 239 930,68 F.