Art. 1er. - Le tableau D de l'arrêté du 9 juillet 1998 susvisé est remplacé par le tableau D annexé au présent arrêté.
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JORF n°186 du 13 août 1998
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Art. 1er. - Le tableau D de l'arrêté du 9 juillet 1998 susvisé est remplacé par le tableau D annexé au présent arrêté.