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JORF n°186 du 13 août 1998
Arrêté du 10 août 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment son article 25 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1998 portant ouverture et report de crédits,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau D de l'arrêté du 9 juillet 1998 susvisé est remplacé par le tableau D annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE TABLEAU D DE L'ARRETE DU 09-07-1998 EST REMPLACE PAR LE TABLEAU D ANNEXE AU PRESENT ARRETE:
COMPTE SPECIAL DU TRESOR
COMPTE D'AFFECTATION SPECIAL 902-19
FONDS NATIONAL DES HARAS ET DES ACTIVITES HIPPIQUES
INVESTISSEMENT EXECUTE PAR L'ETAT,SUBVENTIONS EN CAPITAL,MATERIEL ET FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET ACHAT DE CHEVAUX DE SELLE,ACQUISITION ET RENOUVELLEMENT D'ETALONS,INTERVENTIONS EN FAVEUR DE L'ELEVAGE ET DE L'EQUITATION,FONDS COMMUN DE L'ELEVAGE ET DES COURSES,DEPENSES DIVERSES OU ACCIDENTELLES.
APPLICATION DE L'ART.25 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 10 août 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
A. Le Lorier
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 186 du 13/08/1998 page 12367 à 12368
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