JORF n°204 du 2 septembre 1995

Art. 1er. - Il est ajouté à la suite du paragraphe 8 de l'article 4 de l'arrêté du 1er mars 1991 susvisé un paragraphe 9 et un paragraphe 10 ainsi rédigés:
<< 9. Visites de conformité des cheptels d'engraissement nécessaires à l'obtention d'une dérogation aux contrôles individuels de prophylaxie à l'égard de la tuberculose, de la brucellose et de la leucose bovine enzootique;
<< 10. Visites de conformité des cheptels d'engraissement nécessaires au maintien d'une dérogation aux contrôles individuels de prophylaxie à l'égard de la tuberculose, de la brucellose et de la leucose bovine enzootique. >>


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Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté à la suite du paragraphe 8 de l'article 4 de l'arrêté du 1er mars 1991 susvisé un paragraphe 9 et un paragraphe 10 ainsi rédigés:

<< 9. Visites de conformité des cheptels d'engraissement nécessaires à l'obtention d'une dérogation aux contrôles individuels de prophylaxie à l'égard de la tuberculose, de la brucellose et de la leucose bovine enzootique;

<< 10. Visites de conformité des cheptels d'engraissement nécessaires au maintien d'une dérogation aux contrôles individuels de prophylaxie à l'égard de la tuberculose, de la brucellose et de la leucose bovine enzootique. >>