JORF n°187 du 12 août 1995

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bruno Chavanat, conseiller au cabinet du ministre de la fonction publique.


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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bruno Chavanat, conseiller au cabinet du ministre de la fonction publique.