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Arrêté du 10 août 1995

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 93-600 du 27 mars 1993 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural,
Arrêtent:

Art. 1er. - Les montants moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1993 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Corps des adjoints techniques des services déconcentrés: 2 945 F;
Corps des agents techniques des services déconcentrés: 2 623 F.

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Art. 2. - L'arrêté du 27 mars 1993 fixant les montants de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural est abrogé.

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Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

LES MONTANTS MOYENS ANNUELS DE LA PRIME DE RENDEMENT ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS DES ADJOINTS ET AGENTS TECHNIQUES DES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION,PREVUS A L'ART. 1 DU DECRET 93600 DU 27-03-1993 SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT:

CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES DES SERVICES DECONCENTRES: 2945FRS,

CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DES SERVICES DECONCENTRES: 2623FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-03-1993.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01- 1995.

Fait à Paris, le 10 août 1995.

Le ministre de l'agriculture,

de la pêche et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

B. POMEL

Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

Arrêté du 10 août 1995

Modifié parArrêté