JORF n°192 du 19 août 1995

Art. 3. - L'arrêté du 15 septembre 1993 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être accordées au personnel des haras nationaux astreint au port de l'uniforme est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 15 septembre 1993 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être accordées au personnel des haras nationaux astreint au port de l'uniforme est abrogé.