Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de première mise d'uniforme prévue à l'article 2 du décret du 11 février 1981 susvisé est fixé à 1 662 F.
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JORF n°192 du 19 août 1995
Arrêté du 10 août 1995
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 81-134 du 11 février 1981 relatif aux indemnités d'habillement allouées au personnel des haras nationaux et de l'Ecole nationale des haras ou affecté aux haras nationaux ou à l'Ecole nationale des haras,
Arrêtent:
Art. 2. - Le montant de l'indemnité d'entretien et de renouvellement d'uniforme prévue à l'article 3 du décret du 11 février 1981 susvisé est fixé à 996 F.
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Art. 3. - L'arrêté du 15 septembre 1993 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être accordées au personnel des haras nationaux astreint au port de l'uniforme est abrogé.
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Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
APPLICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 81134 DU 11-02-1981 FIXANT LES MONTANTS DES INDEMNITES:
DE 1ERE MISE D'UNIFORME: 1622FRS,
D'ENTRETIEN ET DE RENOUVELLEMENT: 996FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-09-1993.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1995.
Fait à Paris, le 10 août 1995.
Le ministre de l'agriculture,
de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration,
B. POMEL
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation:
Par empchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL