Art. 1er. - Il est institué auprès du magasin de vente de la direction des Monnaies et médailles, situé rue Guénégaud, et en tout point de vente itinérant dans la région Paris - Ile-de-France une régie de recettes pour la perception des produits provenant de la vente:

• de médailles, bijoux, fontes, décorations, monnaies de collection et toutes autres productions de la direction des Monnaies et médailles;
• d'articles accessoires destinés à l'emballage et à la présentation des objets précités;
• de brochures, lithographies, catalogues et tous autres documents se rapportant à l'activité de la direction des Monnaies et médailles;
• de marchandises diverses, et notamment d'articles de la Manufacture nationale de Sèvres et d'ouvrages de l'Imprimerie nationale;
• de l'exécution de travaux sur médailles et autres articles;
• d'articles divers et, d'une manière générale, tous objets placés en dépôt-vente dans la cadre de contrats ayant un rapport avec les activités de la direction des Monnaies et médailles.