Art. 5. - L'arrêté du 14 février 1986 modifié portant création d'une régie de recettes auprès de l'administration des Monnaies et médailles est abrogé.
1 version
Art. 5. - L'arrêté du 14 février 1986 modifié portant création d'une régie de recettes auprès de l'administration des Monnaies et médailles est abrogé.
1 version
Art. 5. - L'arrêté du 14 février 1986 modifié portant création d'une régie de recettes auprès de l'administration des Monnaies et médailles est abrogé.