Art. 1er. - Il est institué auprès de la direction des Monnaies et médailles une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1 et 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé,
soit:
- les menues dépenses de fournitures diverses et de prestation de services, dans la limite de 2 000 F par opération;
- les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.
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