JORF n°186 du 12 août 1992

Art. 1er. - Les deux heures d'émission mentionnées au 1o de l'article 5 du décret du 6 août 1992 susvisé sont réparties entre les groupes parlementaires conformément au tableau annexé.


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Art. 1er. - Les deux heures d'émission mentionnées au 1o de l'article 5 du décret du 6 août 1992 susvisé sont réparties entre les groupes parlementaires conformément au tableau annexé.