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Arrêté du 10 août 1992

portant répartition du temps de parole pour la campagne en vue du référendum

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Le Premier ministre,
Vu le décret no 92-772 du 6 août 1992 relatif à la campagne en vue du référendum, et notamment son article 5;
Le Conseil constitutionnel consulté,

Arrête:

Art. 2. - Le présent arrêté sera notifié au Conseil constitutionnel, aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, et publié au Journal officiel de la République francaise.

ANNEXE

REPARTITION DES DEUX HEURES D'EMISSION

ENTRE LES GROUPES PARLEMENTAIRES

Assemblée nationale

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 12/08/1992
......................................................

Sénat

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 12/08/1992
......................................................

LES DEUX HEURES D'EMISSION MENTIONNEES AU 1EREMENT DE L'ART. 5 DU DECRET 92772 DU 06-08-1992 SONT REPARTIES ENTRE LES GROUPES PARLEMENTAIRES CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE.

ASSEMBLEE NATIONALE:

GROUPE SOCIALISTE: 38 MINUTES;

GROUPE DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE: 17 MINTUES;

GROUPE UNION DEMOCRATIQUE FRANCAISE: 12 MINUTES;

GROUPE DE L'UNION CENTRE: 8 MINUTES;

GROUPE COMMUNISTE: 4 MINUTES.

SENAT:

GROUPE SOCIALISTE: 9 MINUTES;

GROUPE DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE: 13 MINUTES;

GROUPE RESSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE ET EUROPEEN: 3 MINUTES;

GROUPE DE L'UNION DES REPUBLICAINS ET DES INDEPENDANTS: 7 MINUTES;

GROUPE DE L'UNION CENTRISTE: 9 MINUTES;

GROUPE COMMUNISTE: 2 MINUTES.

Fait à Paris, le 10 août 1992.

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Arrêté du 10 août 1992