Arrête:
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JORF n°186 du 12 août 1992
Arrêté du 10 août 1992
Le Premier ministre,
Vu le décret no 92-772 du 6 août 1992 relatif à la campagne en vue du référendum, et notamment son article 5;
Le Conseil constitutionnel consulté,
Art. 1er. - Les deux heures d'émission mentionnées au 1o de l'article 5 du décret du 6 août 1992 susvisé sont réparties entre les groupes parlementaires conformément au tableau annexé.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera notifié au Conseil constitutionnel, aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, et publié au Journal officiel de la République francaise.
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ANNEXE
REPARTITION DES DEUX HEURES D'EMISSION
ENTRE LES GROUPES PARLEMENTAIRES
Assemblée nationale
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 12/08/1992
......................................................
Sénat
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 12/08/1992
......................................................
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LES DEUX HEURES D'EMISSION MENTIONNEES AU 1EREMENT DE L'ART. 5 DU DECRET 92772 DU 06-08-1992 SONT REPARTIES ENTRE LES GROUPES PARLEMENTAIRES CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE.
ASSEMBLEE NATIONALE:
GROUPE SOCIALISTE: 38 MINUTES;
GROUPE DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE: 17 MINTUES;
GROUPE UNION DEMOCRATIQUE FRANCAISE: 12 MINUTES;
GROUPE DE L'UNION CENTRE: 8 MINUTES;
GROUPE COMMUNISTE: 4 MINUTES.
SENAT:
GROUPE SOCIALISTE: 9 MINUTES;
GROUPE DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE: 13 MINUTES;
GROUPE RESSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE ET EUROPEEN: 3 MINUTES;
GROUPE DE L'UNION DES REPUBLICAINS ET DES INDEPENDANTS: 7 MINUTES;
GROUPE DE L'UNION CENTRISTE: 9 MINUTES;
GROUPE COMMUNISTE: 2 MINUTES.
Fait à Paris, le 10 août 1992.
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC