Art. 1er. - En application de l'article L.321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R.321-1 du code précité:

C.N.P. Assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (15e),

4, place Raoul-Dautry:

20 Vie décès.

22 Assurances liées à des fonds d'investissement.

25 Gestion de fonds collectifs.

26 Prévoyance collective.

C.N.P. Invalidité, accident, maladie (C.N.P. I.A.M.), société anonyme dont le siège social est à Paris (15e), 4, place Raoul-Dautry:

1 Accidents:

a) Prestations forfaitaires;

b) Prestations indemnitaires.

2 Maladie:

a) Prestations forfaitaires;

b) Prestations indemnitaires.

16 Pertes pécuniaires diverses:

a) Risques d'emploi.