Arrêté du 10 août 1988

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 11 mai 1982 fixant la composition des dossiers de création et de renouvellement des services médicaux autonomes du travail en agriculture est abrogé.

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En vigueur depuis le 27 août 1988

L'arrêté du 11 mai 1982 fixant la composition des dossiers de création et de renouvellement des services médicaux autonomes du travail en agriculture est abrogé.

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cite  Arrêté 1982-05-11

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