En vigueur depuis le 27 août 1988
L'arrêté du 11 mai 1982 fixant la composition des dossiers de création et de renouvellement des services médicaux autonomes du travail en agriculture est abrogé.
Arrêté du 10 août 1988
L'arrêté du 11 mai 1982 fixant la composition des dossiers de création et de renouvellement des services médicaux autonomes du travail en agriculture est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 août 1988
L'arrêté du 11 mai 1982 fixant la composition des dossiers de création et de renouvellement des services médicaux autonomes du travail en agriculture est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 27 août 1988
Source : Légifrance
Arrêté 1982-05-11