JORF n°204 du 3 septembre 2006

Article 5

Article 5

Dans les départements métropolitains, lorsque l'effectif du corps de commandement est égal ou supérieur à 20 fonctionnaires, un bureau de vote local est institué au siège de chaque direction départementale de la sécurité publique. Lorsque la répartition géographique et l'importance le justifient, d'autres bureaux ou sections de vote rattachés au bureau situé au siège de la direction départementale de la sécurité publique peuvent être institués.
A Paris, l'implantation des bureaux et sections de vote relève des dispositions particulières prises par le préfet de police.


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Version 1

Dans les départements métropolitains, lorsque l'effectif du corps de commandement est égal ou supérieur à 20 fonctionnaires, un bureau de vote local est institué au siège de chaque direction départementale de la sécurité publique. Lorsque la répartition géographique et l'importance le justifient, d'autres bureaux ou sections de vote rattachés au bureau situé au siège de la direction départementale de la sécurité publique peuvent être institués.

A Paris, l'implantation des bureaux et sections de vote relève des dispositions particulières prises par le préfet de police.