Arrêté du 1 septembre 2005

Article 9

Abrogé30 juin 2014

Créé le 15 octobre 2005

Le jury de l'examen de préformation est présidé par le directeur régional de la jeunesse et des sports, ou son représentant membre du corps de l'inspection de la jeunesse et des sports. Il comprend :

  • deux représentants de la Fédération française de ski, désignés par son président ;
  • deux représentants de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désignés par son président ;
  • le directeur du stage de préformation ;
  • des techniciens qualifiés n'ayant pas participé à l'encadrement du stage de préformation, désignés par le président du jury.

Seuls les titulaires d'un des diplômes prévus à l'annexe II sont habilités à évaluer les candidats.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 juin 2014

Abrogé parArrêté du 26 avril 2013art. 34

En vigueur du samedi 15 octobre 2005 au dimanche 29 juin 2014

Le jury de l'examen de préformation est présidé par le directeur régional de la jeunesse et des sports, ou son représentant membre du corps de l'inspection de la jeunesse et des sports. Il comprend :

  • deux représentants de la Fédération française de ski, désignés par son président ;
  • deux représentants de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désignés par son président ;
  • le directeur du stage de préformation ;
  • des techniciens qualifiés n'ayant pas participé à l'encadrement du stage de préformation, désignés par le président du jury.

Seuls les titulaires d'un des diplômes prévus à l'annexe II sont habilités à évaluer les candidats.