En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Quastana, sous-directeur du conseil juridique et du contentieux, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 : Mme Marie-Dominique Gabrielli et M. Jean-Etienne Szollosi, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jacques Quastana, et Mme Marie Thalabard-Guillot, attachée principale d'administration centrale, et M. Eric Boiché, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Jean-Etienne Szollosi et Mme Marie-Dominique Gabrielli.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Quastana, sous-directeur du conseil juridique et du contentieux, est habilité à signer, dans la limite des attributions du bureau des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique et de la responsabilité des fonctionnaires de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 : M. Alain Deleris, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Jacques Quastana.