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Arrêté du 1 septembre 2005

Article 1

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Article 1

La direction des affaires criminelles et des grâces comprend, outre le service du casier judiciaire national, le secrétariat du directeur et deux sous-directions :

la sous-direction de la justice pénale générale ;

la sous-direction de la justice pénale spécialisée.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 14 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008

La direction des affaires criminelles et des grâces comprend, outre le service du casier judiciaire national, le secrétariat du directeur et deux sous-directions :

  • la sous-direction de la justice pénale générale ;
  • la sous-direction de la justice pénale spécialisée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance