Article 26
Abrogé depuis le 2018-05-27 par Arrêté du 14 mai 2018 - art. 4 (V)
Le présent titre définit les conditions techniques relatives aux équipements de détection utilisés par les entreprises et organismes titulaires de l'agrément en qualité d'" agent habilité " pour la mise en oeuvre de mesures de sûreté. Il précise également les modalités d'application du a du II de l'article R. 321-7.
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